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1974120955 BE

1974120955 9 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire

Publication: 28 décembre 1974

Numéro: 1974120955

page: 15567

Dossier numéro: 1974-12-09/30

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