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1974120953 BE

1974120953 9 DECEMBRE 1974. - Arrêté ministériel autorisant l'impression en bleu, sur papier non phosphorescent, du timbre-poste de 4,50 F du nouveau type " Effigie Royale "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1974. - Arrêté ministériel autorisant l'impression en bleu, sur papier non phosphorescent, du timbre-poste de 4,50 F du nouveau type " Effigie Royale "

Publication: 17 décembre 1974

Numéro: 1974120953

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-09/

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