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1974120952 BE

1974120952 9 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale de la fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120952 9 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale de la fonction publique Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale de la fonction publique

Publication: 18 janvier 1975

Numéro: 1974120952

page: 529

Dossier numéro: 1974-12-09/

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