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1974120516 5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant composition des jurys charges de procéder aux examens de connaissance linguistique pour candidats avocats à la Cour de cassation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant composition des jurys charges de procéder aux examens de connaissance linguistique pour candidats avocats à la Cour de cassation

Publication: 12 décembre 1974

Numéro: 1974120516

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-05/

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