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1974120515 BE

1974120515 5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant composition des jurys charges de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licencies en droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant composition des jurys charges de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licencies en droit

Publication: 12 décembre 1974

Numéro: 1974120515

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-05/

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