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1974120508 BE

1974120508 5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120508 5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 12 décembre 1974

Numéro: 1974120508

page: 14866

Dossier numéro: 1974-12-05/

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