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1974120504 BE

1974120504 5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant les arrêtés royaux du 17 mai 1910 et du 23 avril 1925 concernant l'allocation aux pharmaciens militaires d'un tantième sur la valeur des médicaments fournis au département de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120504 5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant les arrêtés royaux du 17 mai 1910 et du 23 avril 1925 concernant l'allocation aux pharmaciens militaires d'un tantième sur la valeur des médicaments fournis au département de la Justice Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant les arrêtés royaux du 17 mai 1910 et du 23 avril 1925 concernant l'allocation aux pharmaciens militaires d'un tantième sur la valeur des médicaments fournis au département de la Justice

Publication: 5 février 1975

Numéro: 1974120504

page: 1277

Dossier numéro: 1974-12-05/

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