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1974120502 BE

1974120502 5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subvention aux théâtres agréés d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120502 5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subvention aux théâtres agréés d'expression française Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subvention aux théâtres agréés d'expression française

Publication: 11 janvier 1975

Numéro: 1974120502

page: 358

Dossier numéro: 1974-12-05/

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