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1974120403 BE

1974120403 4 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant statut des personnes de nationalité belge qui, après avoir contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre, ont accompli du service pendant la guerre de 1940-1945 dans les forces belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120403 4 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant statut des personnes de nationalité belge qui, après avoir contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre, ont accompli du service pendant la guerre de 1940-1945 dans les forces belges Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant statut des personnes de nationalité belge qui, après avoir contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre, ont accompli du service pendant la guerre de 1940-1945 dans les forces belges

Publication: 24 décembre 1974

Numéro: 1974120403

page: 15453

Dossier numéro: 1974-12-04/30

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