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1974120402 BE

1974120402 4 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 23 janvier 1975

Numéro: 1974120402

page: 705

Dossier numéro: 1974-12-04/

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