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1974120334 BE

1974120334 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage

Publication: 12 avril 1975

Numéro: 1974120334

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-03/

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