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1974120333 BE

1974120333 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, les vice-présidents et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120333 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, les vice-présidents et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, les vice-présidents et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Publication: 15 février 1975

Numéro: 1974120333

page: 1718

Dossier numéro: 1974-12-03/

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