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1974120332 BE

1974120332 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120332 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les abattoirs Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les abattoirs

Publication: 25 décembre 1974

Numéro: 1974120332

page: 15537

Dossier numéro: 1974-12-03/

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