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1974120331 BE

1974120331 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120331 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

Publication: 22 mai 1975

Numéro: 1974120331

page: 6371

Dossier numéro: 1974-12-03/

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