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1974120328 BE

1974120328 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire fixant une prime d'équipes pour les ouvriers et ouvrières des entreprises du commerce alimentaire à l'exception des boucheries, charcuteries et triperies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1974120328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120328 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire fixant une prime d'équipes pour les ouvriers et ouvrières des entreprises du commerce alimentaire à l'exception des boucheries, charcuteries et triperies Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire fixant une prime d'équipes pour les ouvriers et ouvrières des entreprises du commerce alimentaire à l'exception des boucheries, charcuteries et triperies

Publication: 23 avril 1975

Numéro: 1974120328

page: 5008

Dossier numéro: 1974-12-03/

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