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1974120326 BE

1974120326 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant les conditions de travail

Publication: 10 avril 1975

Numéro: 1974120326

page: 4260

Dossier numéro: 1974-12-03/

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