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1974120318 BE

1974120318 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120318 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974 Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974

Publication: 13 mars 1975

Numéro: 1974120318

page: 2993

Dossier numéro: 1974-12-03/

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