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1974120317 BE

1974120317 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120317 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974 Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974

Publication: 6 mars 1975

Numéro: 1974120317

page: 2643

Dossier numéro: 1974-12-03/

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