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1974120315 BE

1974120315 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120315 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande

Publication: 4 mars 1975

Numéro: 1974120315

page: 2512

Dossier numéro: 1974-12-03/

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