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1974120312 BE

1974120312 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 4 décembre 1973 et 3 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, fixant les salaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 4 décembre 1973 et 3 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, fixant les salaires

Publication: 28 février 1975

Numéro: 1974120312

page: 2337

Dossier numéro: 1974-12-03/

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