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1974120311 BE

1974120311 3 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie des matières plastiques de la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120311 3 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie des matières plastiques de la province de Limbourg Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie des matières plastiques de la province de Limbourg

Publication: 26 février 1975

Numéro: 1974120311

page: 2223

Dossier numéro: 1974-12-03/

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