1974120302
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1974120302 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n°16 du 24 octobre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux .
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974120302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120302 3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n°16 du 24 octobre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux .
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3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n°16 du 24 octobre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux .
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 janvier 1975
Numéro: 1974120302
page: 701
Dossier numéro: 1974-12-03/