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1974120242 BE

1974120242 2 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 1974 instituant un régime de prime pour une mise ordonnée sur le marché de certains gros bovins de boucherie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 1974 instituant un régime de prime pour une mise ordonnée sur le marché de certains gros bovins de boucherie

Publication: 28 décembre 1974

Numéro: 1974120242

page: 15615

Dossier numéro: 1974-12-02/

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