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1974120240 BE

1974120240 2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Montignies-le-Tilleul. - Rattachement de l'école sise rue Estelle Chaudron à l'école du Centre et suppression de classes primaires. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120240 2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Montignies-le-Tilleul. - Rattachement de l'école sise rue Estelle Chaudron à l'école du Centre et suppression de classes primaires. - Approbation Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Montignies-le-Tilleul. - Rattachement de l'école sise rue Estelle Chaudron à l'école du Centre et suppression de classes primaires. - Approbation

Publication: 16 mai 1975

Numéro: 1974120240

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-02/

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