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1974120236 BE

1974120236 2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Sclayn. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120236 2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Sclayn. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Sclayn. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale. - Approbation

Publication: 10 mai 1975

Numéro: 1974120236

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-02/

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