Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974120235 BE

1974120235 2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Nalinnes. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire mixte sise rue des Couturelles 1. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120235 2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Nalinnes. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire mixte sise rue des Couturelles 1. - Approbation Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Nalinnes. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire mixte sise rue des Couturelles 1. - Approbation

Publication: 10 mai 1975

Numéro: 1974120235

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →