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1974120232 BE

1974120232 2 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL instaurant l'obligation d'être en possession du permis de conduire pour l'accession à certains grades à l'Administration des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL instaurant l'obligation d'être en possession du permis de conduire pour l'accession à certains grades à l'Administration des Transports

Publication: 23 janvier 1975

Numéro: 1974120232

page: 708

Dossier numéro: 1974-12-02/

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