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1974120230 BE

1974120230 2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des 19 pays européens du groupe COST

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120230 2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des 19 pays européens du groupe COST Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des 19 pays européens du groupe COST

Publication: 8 février 1975

Numéro: 1974120230

page: 1431

Dossier numéro: 1974-12-02/

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