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1974120203 BE

1974120203 2 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal portant création de la Commission du Travail des Femmes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120203
Art. 1 1974120203 2 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal portant création de la Commission du Travail des Femmes. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1993-02-15/34, art. 11, 004; En vigueur : 06-03-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-02-1993 publié le 06-03-1993

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 10-01-1990 publié le 19-01-1990

Articles modifiés

3; 4

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