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1974120202 BE

1974120202 2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 7 décembre 1974

Numéro: 1974120202

page: 14627

Dossier numéro: 1974-12-02/

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