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1974120201 BE

1974120201 2 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974120201 2 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

Publication: 9 janvier 1975

Numéro: 1974120201

page: 238

Dossier numéro: 1974-12-02/

Erratum : Publication du 6 mars 1975, ERRATUM

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