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1974112909 BE

1974112909 29 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 10 p.c. 1974-1981 , à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112909 29 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 10 p.c. 1974-1981 , à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 10 p.c. 1974-1981 , à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

Publication: 3 décembre 1974

Numéro: 1974112909

page: 14411

Dossier numéro: 1974-11-29/

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