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1974112905 BE

1974112905 29 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Borgerhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112905 29 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Borgerhout Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Borgerhout

Source: Justice

Publication: 12 décembre 1974

Numéro: 1974112905

page: 14866

Dossier numéro: 1974-11-29/

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