1974112902
BE
BE
1974112902 29 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974112902
Art. 1 1974112902 29 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2014-05-22/35 , art. 49,1°, 002; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-05-2014 publié le 15-07-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2002 publié le 31-08-2002
Articles modifiés
1-9; 12-14