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1974112901 BE

1974112901 29 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112901 29 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics

Publication: 8 janvier 1975

Numéro: 1974112901

page: 88888

Dossier numéro: 1974-11-29/

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