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1974112810 BE

1974112810 28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice (session 1974)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice (session 1974)

Publication: 4 décembre 1974

Numéro: 1974112810

page: 88888

Dossier numéro: 1974-11-28/

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