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1974112808 28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112808 28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle

Publication: 22 avril 1975

Numéro: 1974112808

page: 4936

Dossier numéro: 1974-11-28/

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