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1974112804 BE

1974112804 28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112804 28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 24 décembre 1974

Numéro: 1974112804

page: 88888

Dossier numéro: 1974-11-28/

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