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1974112801 BE

1974112801 28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112801 28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

Publication: 19 juillet 1975

Numéro: 1974112801

page: 9028

Dossier numéro: 1974-11-28/

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