1974112706
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1974112706 27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974112706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112706 27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
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27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
Publication: 28 décembre 1974
Numéro: 1974112706
page: 15577
Dossier numéro: 1974-11-27/