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1974112705 BE

1974112705 27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la révision des pensions de retraite des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur, à l'exclusion de l'enseignement universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112705 27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la révision des pensions de retraite des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur, à l'exclusion de l'enseignement universitaire Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la révision des pensions de retraite des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur, à l'exclusion de l'enseignement universitaire

Publication: 14 mai 1975

Numéro: 1974112705

page: 6003

Dossier numéro: 1974-11-27/

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