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1974112704 BE

1974112704 27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du "Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du "Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales"

Publication: 25 avril 1975

Numéro: 1974112704

page: 5153

Dossier numéro: 1974-11-27/

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