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1974112703 BE

1974112703 27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 3 avril 1975

Numéro: 1974112703

page: 3836

Dossier numéro: 1974-11-27/

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