1974112703
BE
1974112703 27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974112703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112703 27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 3 avril 1975
Numéro: 1974112703
page: 3836
Dossier numéro: 1974-11-27/