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1974112602 BE

1974112602 26 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112602 26 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 24 décembre 1974

Numéro: 1974112602

page: 15466

Dossier numéro: 1974-11-26/

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