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1974112514 BE

1974112514 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 19 novembre 1974 rendant obligatoire la recommandation de politique monétaire adressée par la Banque Nationale de Belgique aux banques le 31 octobre 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112514 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 19 novembre 1974 rendant obligatoire la recommandation de politique monétaire adressée par la Banque Nationale de Belgique aux banques le 31 octobre 1974 Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 19 novembre 1974 rendant obligatoire la recommandation de politique monétaire adressée par la Banque Nationale de Belgique aux banques le 31 octobre 1974

Publication: 24 décembre 1974

Numéro: 1974112514

page: 15456

Dossier numéro: 1974-11-25/

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