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1974112513 BE

1974112513 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des conditions d'agréation des services de gardiennes d'enfants à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des conditions d'agréation des services de gardiennes d'enfants à domicile

Publication: 18 décembre 1974

Numéro: 1974112513

page: 15054

Dossier numéro: 1974-11-25/

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