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1974112512 BE

1974112512 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112512 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 7 décembre 1974

Numéro: 1974112512

page: 14629

Dossier numéro: 1974-11-25/

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