1974112508
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1974112508 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur
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BE Justel 1974112508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112508 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur
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25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur
Publication: 28 novembre 1974
Numéro: 1974112508
page: 14205
Dossier numéro: 1974-11-25/
Erratum : Publication du 4 décembre 1974, ERRATUM