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1974112507 BE

1974112507 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 mars 1973 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112507 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 mars 1973 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 mars 1973 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

Publication: 30 novembre 1974

Numéro: 1974112507

page: 14320

Dossier numéro: 1974-11-25/

Erratum : Publication du 4 décembre 1974, ERRATUM

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