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1974112506 BE

1974112506 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

Publication: 28 novembre 1974

Numéro: 1974112506

page: 14204

Dossier numéro: 1974-11-25/

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